Statuts de l'association : PHILADELPHIE,
O.A.S.I.S MADAGASCAR
(Orphelinat, Angelots, Soutien Informatique et Spirituel)
Présidée par l'Eglise Philadelphie
ARTICLE 1
Il est fondé entre les adhérents
aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre
: PHILADELPHIE, O.A.S.I.S MADAGASCAR.
ARTICLE 2
Cette association a pour but de :
- créer des lieux de familles
pour les enfants abandonnés dans les rues, de les éduquer
et de les instruire, de les former à l'informatique, les entourer
spirituellement et de favoriser l'entreprenariat chez les malgaches, adultes
et jeunes, dans tous les domaines susceptibles de dynamiser l'association
en respectant les valeurs qu'elle s'impose :
foi, liberté, discipline, unité,
acharnement à l'altruisme
- contribuer à l'éducation
spirituelle de la jeunesse dans le domaine populaire, sportif et culturel
- d'établir et de développer
les relations fraternelles entre chrétiens
- d'assurer un soutien scolaire
- donner des études bibliques,
théologiques, historiques sous forme de conférences, cours
collectifs
- de réaliser des concerts de
musique, spectacles et animations
- créer un groupe de gospel
- d'effectuer la diffusion par vente
de supports audiovisuels, écrits etc …
- distribuer des soupes, des vêtements,
de produits alimentaires, etc …
ARTICLE 3
Le siège social est fixé au :
PHILADELPHIE, O.A.S.I.S MADAGASCAR
Pasteur Claude LOUCHET
6 Avenue Pasteur
Appartement 781
94230 CACHAN
Il pourra être transféré
par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification
par l'assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE 4
L'association se compose de :
Membres d'honneurs.
Membres adhérents.
- Membres actifs.
- Membres bienfaiteurs.
ARTICLE 5
Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé
par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les
demandes d'admission présentées.
ARTICLE 6
Les membres
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalées
à l'association ; ils sont dispensées de cotisation ;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée
de 40€, une cotisation annuelle fixée chaque année par
l'assemblée générale.
- Sont membres adhérents, les personnes qui bénéficient
des services de l'association, sans s'impliquer de façon active dans
sa gestion. Elles sont tenues au paiement d'une cotisation annuelle de 120€.
Elles participent aux assemblées générales avec voix
consultative seulement.
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l'engagement de verser mensuellement
une somme de 15€. Ils participent aux activités de l'association.
Ils participent aux assemblées générales avec voix
délibérantes. Les personnes morales peuvent être membres
de l'association. Elles sont représentées par leur représentant
légal ou toute autre personne dûment habilitée à
cet effet. Quel que soit le nombre de personne physique qu'elle représente,
la personne morale ne dispose que d'une seule voix
La durée de l'association est
illimitée. Toutefois, l'assemblée générale extraordinaire
pourra décider de prolonger cette durée selon les modalités
prévues à l'article 13.
ARTICLE 7
La qualité de membre se perd
par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par
le conseil d'administration pour motif grave. Le membre intéressé
ayant été préalablement invité à fournir
des explications. Dans cette hypothèse, la décision est notifiée
au membre exclu dans les dix jours qui suivent la décision, par lettre
recommandée. Le membre exclu peut, dans un délai de quinze
jours après cette notification présenter un recours devant
l'assemblée générale réunie à cet effet,
ce délai ne pouvant excéder six mois à compter de la
date de la procédure d'exclusion.
ARTICLE 8
Les ressources de l'association se comprennent
:
Le montant des droits d'entrée
et des cotisations
- de subventions qui peuvent lui être
accordées par l'état ou autre collectivité publique
- de dons manuels, notamment dans le
cadre du mécénat
- des intérêts et revenus
des biens de valeurs appartenant à l'association
- des capitaux provenant des économies
réalisées sur son budget annuel
- de toutes ressources autorisées
par la Loi
- du prix des prestations fournies ou
de biens et services vendus par l'association
- du montant des valeurs mobilières
émises par l'association, en conformité avec la Loi n°
85-698 du 11 juillet 1985.
ARTICLE 9
Conseil d'administration :
L'association est administrée
par un conseil d'administration composée de cinq membres élus
pour 2 ans par l'assemblée générale composée
de membres actifs.
Les membres du conseil d'administration
sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.
La majorité retenue est celle du votant.
L'association est administrée
par un conseil d'administration composée de cinq personnes élus
parmi les membres actifs de l'association.
Le conseil d'administration se renouvelle
tous les deux ans, trois personne la première fois deux par la suite
et ainsi de suite ; les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement du
ou des membres. Leur fonction prennent fin à l'époque ou devait
normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le conseil d'administration choisi parmi
ses membres, au bulletin secret un bureau composé d'un président,
d'un trésorier et d'une secrétaire et de un conseillé.
Les membres du bureau sont élus lors de chaque renouvellement partiel
du conseil d'administration et agit sur délégation de celui-ci.
Le bureau se réunit toutes les
fois que cela est nécessaire sur convocation de l'un de ses membres.
Il est adressé un procès
verbal des réunions signé par le président et le secrétaire
Le président :
Il est chargé d'exécuter
les décisions du bureau et d'assurer le bon fonctionnement de l'association.
Le président représente l'association dans tous les actes
de la vie civile. Il a notamment la qualité pour agir en justice
comme défendeur au nom de l'association et comme demandeur avec l'autorisation
du Conseil d'Administration.
Le président convoque les assemblées
générales et le conseil d'administration. Il préside
toutes les assemblées. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé
par le vice-président ou la personne qu'il désignera à
cet effet au sein du Conseil. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association,
auprès de tout banque ou tout établissement de crédit,
tout compte de dépôt ou compte courant. Il crée, signe,
accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour
le fonctionnement des comptes. Il peut déléguer à un
autre membre, à un permanent de l'association ou toute personne qu'il
jugera utile, certain pouvoir ci-dessus énoncés.
Toutefois, la représentation
de l'association en justice, à défaut du président,
ne peut être assurer que par le mandataire agissant en vertu d'un
pouvoir spécial.
Le secrétaire :
Il est chargé de tout ce qui
concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès
verbaux de réunion, des assemblées et du conseil d'administration,
et, en général, toutes les écritures concernant le
fonctionnement de l'association, à l'exception de celles qui concernent
la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu
par l'article 5 de la Loi du 1er juillet 1901, et les articles 6 et 31 du
décret d'application du 16août 1901. Il assure l'exécution
des formalités prescrites par lesdits articles.
Le trésorier :
Il est chargé de la gestion de
l'association, perçoit les recettes, effectue les paiements sous
le contrôle du président. Il tient une comptabilité
régulière de toutes opérations et rend compte à
l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il
fait ouvrir et fonctionner au nom de l'association, auprès de toute
banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt
ou compte courant. Il crée, signe, endosse et acquitte tout chèque
et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.
ARTICLE 10
Réunion du Conseil d'Administration
:
Le Conseil d'Administration se réunit
toute les fois que cela est nécessaire, et, au moins une fois par
an, sur convocation du président ou sur demande de 50 % des membres
de ce Conseil.
Les décisions sont prises à
la majorité simple des voix. La présence de 50 % des membres
est nécessaire pour valider des délibérations. L'ordre
du jour des réunions est déterminé par le président,
hormis le cas ou le conseil se réunit sur la demande de ses membres.
ARTICLE 11
Assemblées générales
:
Elles se composent de tous les membres
de l'association. Seuls les membres actifs prennent part au vote, les autres
membres ayant une voix consultative.
Les décisions sont obligatoires
pour tous. Les assemblées générales sont ordinaires
ou extraordinaires. Le vote par procuration et/ou par correspondances est
admis. Toutefois, un membre présent ne peut représenter qu'un
seul membre absent. Les salariés de l'association, par l'intermédiaire
de leurs représentants peuvent être invités à
participer aux réunions avec voix consultative.
Elle est convoquée ordinairement
une fois par an et extraordinairement chaque fois que nécessaire,
par le président ou à la demande de 50 % au moins du membre.
L'ordre du jour est fixé par
le Conseil d'administration et est indiqué sur les convocations.
Les convocations doivent être
envoyées au moins 15 jours à l'avance par courrier simple,
par les soins du secrétaire et l'objet d'un affichage dans les locaux
de l'association (s'il en existe).
Seuls les points indiqués à
l'ordre du jour peuvent faire l'objet d'une décision.
L'assemblée générale
entend les rapports sur la gestion du Conseil d'Administration et sur la
situation financière et morale de l'association. Elle approuve les
comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et pourvoit,
s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Les décisions de l'assemblée
générale ne sont valablement prises que si 50 % au moins des
membres sont présents ou représentés. A cet effet,
il est tenu une liste des membres que chaque personne présente émarge
en son propre nom et éventuellement au nom de la personne qu'elle
représente. Si le quorum n'est pas atteints, l'assemblée est
à nouveau convoquée pour le même jour et peut alors
délibérer quel que soit le nombre présent. Les décisions
sont prises à la majorité simple des voix des membres actifs
présents. Les délibérations de l'assemblée sont
prises à main levée. Le scrutin peut être à bulletin
secret à la demande du Conseil d'Administration ou à la demande
de
25 % au moins des membres présents lors du vote.
ARTICLE 12
Assemblée générale
extraordinaire :
Elle est seule compétence pour
modifier les statuts, décider de la dissolution de l'association
et l'attribution de ses biens, de sa fusion avec toute autre association
poursuivant des buts analogues ou son affiliation à une union d'association
proposée par le Conseil d'Administration ou 50 % au moins des membres
actifs de l'association.
Elle doit être convoquée
à cet effet, par le président ou à la requête
de 50 % au moins des membres actifs de l'association dans un délai
de 15 jours avant la date fixée.
La convocation doit indiquer l'ordre
du jour et comporter en annexe le texte de la modification proposée.
Elle doit être composée de 50 % au moins des membres ayant
droit de vote aux assemblées.
Une feuille de présence est émargée
et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée
est à nouveau convoquée pour le même jour et peut alors
délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Les décision sont prises à
la majorité relative des suffrages exprimés.
Les délibérations de l'assemblée
sont prises à main levée. Le scrutin peut être à
bulletin secret à la demande du Conseil d'Administration ou à
la demande de 25 % au moins des membres présents lors du vote.
ARTICLE 13
Règlement intérieur :
Le Conseil d'Administration, s'il juge
nécessaire, peut établir un règlement intérieur
destiné à déterminer les détails d'exécution
des présents statuts.
ARTICLE 14
Dissolution :
En cas de dissolution volontaire, statuaire
ou judiciaire, l'assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs
liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément
à l'article du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août
1901.
Fait à Stains, le 29 août
2004 |
